Le prochain Conseil de gouvernement au Maroc sera marqué par l’examen d’un projet de loi visant à modifier et compléter la loi sur la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et la création des commissions régionales unifiées d’investissement. Cette réforme vise à renforcer le rôle des CRI dans la promotion de l’investissement et le développement économique au niveau régional.
En plus de ce projet de loi, le Conseil examinera également deux projets de décret. Le premier décret portera sur les modalités d’établissement de la liste des arbitres, ainsi que les conditions d’inscription et de radiation y afférentes. Le deuxième décret concernera la conception, la production et la maintenance des aéronefs, une mesure visant à renforcer la sécurité et la réglementation dans le secteur de l’aviation.
Par ailleurs, le Conseil examinera un accord international relatif à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Cet accord, adopté dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, a été signé par le Royaume du Maroc en septembre 2023. Le Conseil examinera également un projet de loi visant à approuver cet accord et à le mettre en œuvre au niveau national.
Enfin, le Conseil terminera ses travaux en examinant des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ces nominations revêtent une importance particulière pour assurer le bon fonctionnement des institutions et la mise en œuvre des politiques gouvernementales.
En somme, le prochain Conseil de gouvernement s’annonce chargé en travaux et en décisions importantes pour le développement économique et la gouvernance au Maroc. La réforme des CRI, la réglementation de l’aviation, la protection de la biodiversité marine et les nominations à des postes clés seront au cœur des débats et des décisions prises lors de cette session.
