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Approbation d’un projet de décret concernant les principes et règles d’organisation des administrations de l’État

Le gouvernement marocain a récemment adopté un projet de décret visant à moderniser et réorganiser les administrations de l’État. Ce projet intervient dans le cadre de la dynamique que connaît l’administration marocaine tant au niveau central que décentralisé, et de la volonté de s’engager sur la voie de la modernisation pour accompagner le développement dans différents domaines.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné lors d’un point de presse à l’issue du Conseil que ce texte vise à mettre en place un cadre juridique clair et approprié pour le processus d’organisation des administrations de l’État. Il est en harmonie avec les Hautes Orientations Royales appelant à réformer l’administration et à en faire un outil au service des citoyens, des entreprises et des investisseurs, ainsi qu’avec les dispositions de la Constitution.

Les recommandations des rapports des instances consultatives et constitutionnelles nationales, notamment de la Commission consultative de la régionalisation (CCR) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ont été prises en compte dans l’élaboration de ce projet de décret. L’objectif principal est de revoir les compétences et les missions des administrations centrales en renforçant leurs représentations décentralisées, dans le cadre de la mise en œuvre de la régionalisation avancée et de la déconcentration administrative.

Ce projet de décret s’inscrit également dans la mise en œuvre des dispositions de la Charte nationale de la déconcentration administrative et de la déclaration gouvernementale visant à répondre aux exigences des administrations de l’État dans la réorganisation de leurs services. Il vise à accompagner les évolutions réglementaires et juridiques avec célérité et flexibilité pour la mise en œuvre de politiques sectorielles au niveau territorial et pour répondre aux besoins des services publics.

Enfin, le conseil a décidé de reporter à une date ultérieure l’examen du projet de décret fixant les conditions et les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations de l’État.

En conclusion, ce projet de décret relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État s’inscrit dans une volonté de modernisation et de réorganisation de l’administration marocaine pour répondre aux besoins des citoyens, des entreprises et des investisseurs, tout en renforçant la décentralisation et la régionalisation avancée.

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