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L’Atelier Régional organisé à Rabat par la CDAI et le CdE

La Commission de droit d’accès à l’information (CDAI) et le Conseil de l’Europe (CdE) ont récemment organisé un atelier régional à Rabat, au Maroc. Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre du programme Sud V visant à protéger les droits de l’Homme, l’Etat de droit et la démocratie dans le sud de la Méditerranée, a réuni un grand nombre de responsables et d’experts marocains et euro-méditerranéens.

L’objectif principal de cet événement était d’examiner les modalités et moyens à même de promouvoir le droit d’accès à l’information, en particulier les documents publics et administratifs, en se référant à la convention de Tromso du CdE sur l’accès aux documents publics. Les participants ont discuté des modalités de mise en œuvre de cette convention, des défis liés à l’accès à l’information, du partage d’expériences et de la convergence des aspects juridiques communs entre l’Europe et le sud de la Méditerranée.

Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de contrôle de protection des données personnelles (CNDP) et de la CDAI, a souligné l’importance des aspects légaux régissant le droit d’accès à l’information au Maroc. Il a également souligné que la gouvernance, la transparence et la garantie d’accès à ce droit incombent à la CDAI, en partenariat avec tous les acteurs institutionnels.

Carmen Morte Gomez, Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat, a souligné l’objectif de cet atelier de haut niveau qui était de discuter de la convention de Tromso, de partager les expériences et les bonnes pratiques afin d’accompagner la CDAI dans son évolution et son savoir-faire en vue d’une éventuelle adhésion à ladite convention.

Tetyana Oleksiyuk, experte au Conseil de l’Europe, a présenté un exposé sur les normes et pratiques européennes en matière d’accès à l’information, mettant en avant le cadre normatif relatif à la convention de Tromso et les moyens de promouvoir le droit d’accès à l’information, notamment pour les journalistes et les juges.

La convention de Tromso, entrée en vigueur le 1er décembre 2020, est le premier instrument juridique international contraignant reconnaissant un droit général d’accès aux documents publics détenus par les autorités publiques. Cette initiative conjointe entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans le cadre du Programme Sud V vise à soutenir les réformes démocratiques dans le sud de la Méditerranée en créant un espace juridique commun entre l’Europe et la région.

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