Le Conseil de gouvernement a récemment approuvé un projet de décret relatif aux normes de conception, de production et de maintenance des aéronefs au Maroc. Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, ce projet de décret, numéroté 2.23.681, intervient en application de certaines dispositions de la loi n° 40.13 relative à la Convention relative à l’aviation civile internationale.
Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce texte législatif a pour objectif de mettre en adéquation les législations nationales avec les dispositions de la Convention relative à l’Aviation civile internationale signée à Chicago en 1944. Il vise également à déterminer les normes techniques et les conditions d’accréditation des personnes travaillant dans les domaines de conception, production et maintenance des aéronefs.
Le projet de décret établit les normes techniques à respecter par les personnes souhaitant obtenir l’accréditation nécessaire pour réaliser les processus de conception, de production et de maintenance des aéronefs au Maroc. Il définit également les conditions d’agrément des personnes physiques et morales impliquées dans le maintien de la navigabilité des aéronefs, une activité essentielle pour assurer la sécurité de la navigation aérienne.
En plus de fixer les normes techniques, le projet de décret prévoit également les modalités de réalisation des opérations de surveillance par l’autorité gouvernementale en charge de l’aviation civile. Ces opérations de surveillance sont cruciales pour garantir le respect des normes et assurer la sécurité des aéronefs en circulation.
En résumé, ce projet de décret témoigne de l’engagement du Maroc à maintenir des normes élevées en matière de conception, de production et de maintenance des aéronefs, dans le but de garantir la sécurité et la fiabilité du transport aérien dans le pays.
