Après une accalmie éphémère, un nouveau chapitre de tension diplomatique s’ouvre dans les relations maroco-algériennes. Alger, qui ne s’est pas empêché de provoquer le Royaume en abritant une nouvelle représentation d’une poignée de séparatistes rifains en violation totale des coutumes et du droit international, a trouvé un autre motif pour monter au créneau.
Le gouvernement algérien a vivement protesté contre la décision prise par les autorités marocaines d’exproprier des locaux et des biens immobiliers possédés par l’Algérie. Le gouvernement marocain a décidé souverainement, tel qu’énoncé dans le Bulletin Officiel du 13 mars 2024, d’exproprier les biens immobiliers dans le cadre d’une décision qui comprend une liste de biens possédés également par des citoyens marocains. Trois locaux sont concernés, il s’agit de la villa du Soleil Levant d’une superficie de 419 m² et d’un autre local dénommé “Zanzie”, constitué d’une résidence de deux étages et de bureaux de travail, et qui s’étend sur 630 mètres carrés. Ce à quoi s’ajoute un terrain de 619 m².
L’Algérie fulmine !
Dans un communiqué au ton martial, le ministère algérien des Affaires étrangères a qualifié la démarche marocaine de provocation. Le ministère, qui s’est plaint d’un projet de confiscation, a promis de “répondre à ces provocations par tous les moyens qu’il jugera appropriés”.
Une décision souveraine et légale
La décision marocaine, rappelons-le, est loin d’être arbitraire pour peu qu’elle soit fondée en droit. Le gouvernement a pris cette décision sur recommandation du ministère de l’Economie et des Finances, et ce, sur la base de la loi n° 81-7 relative à l’expropriation. L’expropriation est jugée d’utilité publique dans la mesure où elle va servir à étendre les locaux du ministère des Affaires étrangères. Tel que prévu dans les procédures en vigueur, l’Algérie, par l’intermédiaire de ses représentants, a la possibilité de faire des remarques et des recours auprès de la Justice. Un registre sera institué auprès des autorités compétentes pour recevoir les observations et les déclarations de la partie concernée qui doit se prononcer dans un délai de deux mois. “Une confiscation au regard du droit international est une expropriation sans paiement d’une indemnité. ce qui n’est pas le cas en l’espèce, étant donné que le tribunal administratif fixera le montant des indemnités selon les critères spécifiés par la loi”, précise Mouad El Ajouti, avocat spécialiste du droit international, qui rappelle que le droit d’« expropriation » a été reconnu dans l’ordre juridique international, à d’innombrables reprises par la pratique diplomatique et la jurisprudence.
La lecture juridique d’une décision souveraine est un concept important en droit qui se réfère à l’interprétation et à l’analyse des décisions prises par une autorité souveraine, tels qu’un gouvernement, une cour constitutionnelle ou un tribunal de justice.
Lorsqu’une autorité souveraine prend une décision, il est essentiel de comprendre et d’analyser les motifs et les justifications qui ont conduit à cette décision. C’est là qu’intervient la lecture juridique, qui consiste à examiner la décision à la lumière des principes du droit et des normes juridiques en vigueur.
La lecture juridique d’une décision souveraine peut avoir plusieurs finalités. Elle permet tout d’abord de vérifier la légalité de la décision, c’est-à-dire de s’assurer qu’elle est conforme au droit en vigueur. Elle permet également d’évaluer la cohérence et la rationalité de la décision, en examinant si les motifs avancés sont suffisants et pertinents. Enfin, la lecture juridique peut également être utilisée pour anticiper les conséquences et les implications juridiques de la décision.
Pour mener à bien une lecture juridique d’une décision souveraine, il est nécessaire d’avoir des connaissances approfondies en droit et en jurisprudence. Il faut être capable d’analyser les textes juridiques pertinents, de rechercher des précédents judiciaires et de construire un raisonnement juridique solide.
La lecture juridique d’une décision souveraine peut être un exercice complexe et exigeant, mais c’est une étape essentielle dans un État de droit pour garantir le respect des principes juridiques et des droits fondamentaux. Elle permet de maintenir la transparence et la légitimité des décisions prises par les autorités souveraines, et de préserver l’intégrité et la crédibilité du système judiciaire.
En conclusion, la lecture juridique d’une décision souveraine est un aspect essentiel du fonctionnement d’un État de droit. Elle permet de garantir la conformité et la légalité des décisions prises par les autorités souveraines, et de préserver la cohérence et la rationalité du système juridique. Elle contribue ainsi à renforcer la confiance des citoyens dans l’État et dans l’administration de la justice.
