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What the social agreement provides for: Right to strike, pension reform, revision of the Labor Code

Le dialogue social de 2024 a abouti à un accord fructueux entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Cet accord, annoncé récemment, comprend plusieurs mesures importantes qui vont impacter les fonctionnaires, les salariés du secteur privé, les contribuables et les travailleurs en général.

Tout d’abord, une des mesures phares de cet accord est l’augmentation des salaires des fonctionnaires du secteur public et des collectivités territoriales. Une revalorisation de 1000 dirhams a été actée et sera versée en deux tranches à partir du 1er juillet 2024. Pour le secteur privé, le SMIG et le SMAG seront également augmentés de 10% sur une période de deux ans, de 2025 à 2026.

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, le gouvernement a révisé à la baisse la pression fiscale. Les revenus inférieurs à 6000 dirhams par mois seront exonérés grâce au relèvement du seuil d’exonération de 30.000 à 40.000 dirhams de revenus annuels. Les tranches de salaires entre 6.000 et 10.000 dirhams bénéficieront également d’une réduction de 50%.

La réforme des retraites a été discutée mais aucun compromis formel n’a encore été trouvé. Cependant, il a été convenu que la réforme soit finalisée lors du prochain round du dialogue social en septembre et soumise au Parlement avant la fin de la session d’automne 2024. Cette réforme devrait aboutir à un régime à deux pôles (public et privé) avec une gouvernance basée sur les bonnes pratiques.

Concernant le droit de grève, un sujet délicat, des discussions ont été entamées. Le gouvernement s’est engagé à programmer la discussion et l’adoption du texte de loi au Parlement pendant la session parlementaire en cours. Ce texte, déjà soumis au Parlement depuis 2016, sera amendé en fonction d’un commun accord pour établir un équilibre entre ce droit constitutionnel et la liberté de travail.

Enfin, le gouvernement et les partenaires sociaux prévoient de poursuivre le dialogue sur la réforme du Code du travail et la formation professionnelle continue. Cet accord social vient donc clore une période de divergences et ouvre la voie à de nouvelles perspectives pour les travailleurs et la législation du travail en général.

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