Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé que le gouvernement et des élus corses étaient tombés d’accord, dans la nuit de lundi à mardi, sur un projet d' »écriture constitutionnelle » prévoyant la « reconnaissance d’un statut d’autonomie » de la Corse « au sein de la République » française.
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Le gouvernement et des élus corses sont tombés d’accord dans la nuit de lundi 11 à mardi 12 mars sur un projet d' »écriture constitutionnelle » prévoyant la « reconnaissance d’un statut d’autonomie » de la Corse « au sein de la République », a annoncé Gérald Darmanin.
Ce soir, avec les représentants politiques corses, nous avons trouvé un large accord institutionnel conforme aux exigences fixées par @EmmanuelMacron. Cet accord sera prochainement débattu par l’Assemblée de Corse avant de prendre le chemin des consultations politiques… pic.twitter.com/6GaUrqD29A
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) March 12, 2024
Ce projet d’accord, qui a obtenu un « consensus large » auprès des élus, vient parachever le « processus de Beauvau » initié par le ministre de l’Intérieur et va désormais être transmis à l’Assemblée territoriale corse pour qu’elle le vote, a précisé à la presse Gérald Darmanin à l’issue d’une rencontre de près de cinq heures au ministère.
Le texte « respecte à la fois les lignes rouges fixées par le président de la République et moi-même, et également le temps imparti » par Emmanuel Macron, une période de six mois censée s’achever fin mars et déboucher sur un accord, a souligné le ministre.
« Communauté culturelle »
Le ministre et les élus insulaires présents, dont Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse, et Laurent Marcangeli, député de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons à l’Assemblée nationale, ont notamment trouvé un accord unanime sur le premier alinéa de cette « écriture ».
« La présente écriture constitutionnelle prévoit la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre », dit ce premier alinéa.
Gouvernement et élus sont aussi tombés d’accord sur le fait que « les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptation » sur l’île, a ajouté le ministre.
Gérald Darmanin a assuré que ce texte ne prévoyait en aucun cas qu’il y ait en Corse « deux catégories de citoyens ». « Il n’y a pas de notion de peuple (corse) mais de communauté culturelle », a-t-il détaillé, écartant aussi tout « statut de résident » sur l’île.
« Nous avons avancé vers l’autonomie » et « il n’y a pas de séparation de la Corse avec la République », a résumé Gérald Darmanin. « L’écriture constitutionnelle prévoit enfin que les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse soient consultés sur ce projet », a-t-il assuré.
Après consultation de l’Assemblée de Corse, « le président de la République engagera, quand il voudra, la réforme constitutionnelle », a poursuivi le ministre, rappelant que le texte devra être voté par les deux chambres du Parlement dans les mêmes termes, puis adopté par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Avec AFP
