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Entrée en vigueur de nouveaux amendements au règlement intérieur Nouveaux amendements du règlement intérieur maintenant en vigueur


Dans un communiqué diffusé ce lundi, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a annoncé l’entrée en vigueur de 15 amendements apportés à son règlement intérieur, sur un total de 18 dispositions, que la Cour constitutionnelle a déclarées conformes aux dispositions de la Constitution et de la loi organique du Conseil n°128.12.

Dans le détail des nouveaux amendements apportés au règlement intérieur du Conseil, l’instance présidée par Ahmed Reda Chami cite l’élaboration d’un manuel de procédures internes pour la préparation des avis et des études du Conseil, ainsi que la mise en place d’un code d’éthique, qui comprend les principes et les lignes directrices auxquels doivent se conformer les membres et les fonctionnaires du Conseil.

Il s’agit également de l’organisation de sessions de dialogue interactif par le biais des plateformes électroniques du Conseil créées à cet effet, afin de permettre aux citoyens de contribuer à la discussion des questions dont le Conseil est saisi. 

En plus, ces amendements comprennent l’organisation des ateliers interactifs spéciaux, en coordination avec les autorités régionales et les organes consultatifs établis dans les conseils régionaux. 

Outre cela, il s’agit de mettre l’accent sur l’assiduité dans le calcul des quotas pour les réunions des organes du Conseil et sur l’adoption des élections comme méthode de sélection des membres désignés pour occuper les postes de vice-présidents et de rapporteurs des commissions permanentes du Conseil, comme c’est le cas pour l’élection des représentants des groupes au sein du Bureau du Conseil et des présidents et rapporteurs des commissions permanentes. 

Dans le même sillage, les amendements adoptés incluent la nécessité, pour le Conseil, de faciliter la coopération entre les partenaires économiques et sociaux dans le mandat du Comité de l’emploi et des relations de travail, en coordination avec les autres commissions permanentes concernées. 

En vertu des amendements approuvés, la commission d’analyse de la situation économique, sociale et environnementale est appelée à soumettre trois propositions de thème spécial pour le rapport annuel au plus tard en septembre, et à soumettre les propositions au Bureau pour l’adoption d’un thème à présenter à l’Assemblée générale. 

Le conseil précise, par ailleurs, que le règlement intérieur a été révisé afin de mettre à jour certains amendements dans le but d’harmoniser leurs dispositions, en tenant compte des accumulations positives résultant de la pratique, d’améliorer sa gouvernance interne et l’efficacité de ses processus de travail, et d’affiner les domaines de compétence de certaines de ses commissions permanentes.

L’objectif de cette réforme consiste également à développer les mécanismes de travail pour suivre sa nouvelle stratégie visant à étendre la portée de l’approche participative dans l’élaboration des avis consultatifs qu’il fournit au gouvernement et aux deux chambres du Parlement, en facilitant et en soutenant la consultation et le dialogue entre les partenaires économiques et sociaux et en s’ouvrant davantage à la société civile. 

Le règlement intérieur d’une entreprise est un document crucial qui régit les relations entre les employés, la direction et les différentes parties prenantes. Il définit les droits et devoirs de chacun, ainsi que les règles à respecter au sein de l’organisation. Régulièrement, des amendements sont apportés au règlement intérieur afin de l’adapter aux évolutions de l’entreprise ou de la législation en vigueur.

Lorsqu’un nouvel amendement est adopté, il est important que son entrée en vigueur soit clairement communiquée à l’ensemble des employés. Cela permet à chacun de prendre connaissance des changements apportés et de s’y conformer dès leur application. La communication de ces changements peut se faire de différentes manières, que ce soit par le biais d’une réunion d’information, d’un e-mail collectif, d’affichages dans les locaux de l’entreprise ou encore par le biais de formations spécifiques.

Les nouveaux amendements au règlement intérieur peuvent concerner différents aspects, tels que les horaires de travail, les congés, les règles de confidentialité, la sécurité au travail, la discipline ou encore les relations interpersonnelles. Il est essentiel que chaque employé comprenne et respecte ces règles pour garantir le bon fonctionnement de l’entreprise et le bien-être de tous.

L’entrée en vigueur de nouveaux amendements au règlement intérieur peut parfois susciter des questionnements ou des réticences de la part des employés. Il est donc important que la direction prenne le temps d’expliquer les raisons qui ont motivé ces changements et de répondre à toutes les interrogations qui pourraient se poser. Une communication claire et transparente est essentielle pour garantir l’adhésion de tous et le respect des nouvelles règles.

En conclusion, l’entrée en vigueur de nouveaux amendements au règlement intérieur est un processus important qui nécessite une communication efficace et une implication de l’ensemble des parties prenantes. En respectant ces étapes, l’entreprise pourra garantir le respect et la mise en application des nouvelles règles, dans le respect des droits et des devoirs de chacun.

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