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La réforme de la procédure pénale enfin au menu du Conseil de gouvernement La réforme de la procédure pénale enfin discutée lors du Conseil de gouvernement


 

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur les grandes nouveautés du projet de loi relative à la procédure pénale, indique un communiqué département du Chef du gouvernement.

 

Le Conseil examinera ensuite trois projets de décret, dont le premier modifie le décret portant application de la loi relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base et la loi portant création d’un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

 

Le deuxième décret porte sur la création de la zone d’accélération industrielle El Jorf, ajoute la même source.

 

S’agissant du troisième projet, il porte application des dispositions de la loi relative à l’organisation de la profession des travailleuses et travailleurs sociaux.

 

Par la suite, le Conseil planchera sur l’examen de l’accord en matière de transport routier international de passagers et de marchandises entre le Maroc et la Gambie, signé le 25 janvier 2024 à Dakhla, et du projet de loi portant approbation dudit accord.

 

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

 

La modernisation de la justice pénale au Maroc est un sujet qui suscite depuis longtemps de vifs débats au sein de la société. En effet, le système actuel de procédure pénale est souvent critiqué pour son manque d’efficacité et de transparence. C’est dans ce contexte que la réforme de la procédure pénale a été inscrite à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement, marquant ainsi une avancée significative dans le processus de modernisation de la justice au Maroc.

La réforme de la procédure pénale vise à mettre en place un cadre juridique qui garantit les droits des justiciables, tout en assurant l’efficacité et la transparence du système judiciaire. Parmi les principaux axes de cette réforme figurent l’amélioration de la protection des droits des prévenus, la simplification des procédures judiciaires et la promotion de l’accès à la justice pour tous les citoyens.

Cette réforme intervient dans un contexte marqué par une volonté politique forte de moderniser l’administration de la justice au Maroc. En effet, la réforme de la procédure pénale s’inscrit dans le cadre plus large de la Stratégie nationale de réforme de la justice, lancée en 2013 par le gouvernement marocain. Cette stratégie vise à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, à améliorer l’efficacité des tribunaux et à garantir l’égal accès à la justice pour tous les citoyens.

La réforme de la procédure pénale est donc une étape importante dans la mise en œuvre de cette stratégie, car elle permettra de moderniser et de rationaliser les procédures judiciaires, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux des justiciables. Cette réforme devrait notamment permettre de réduire les délais de traitement des affaires, d’améliorer la qualité des décisions judiciaires et de renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire.

Il est à noter que la réforme de la procédure pénale a été élaborée en concertation avec les différents acteurs de la justice, notamment les magistrats, les avocats, les associations de défense des droits de l’homme et les représentants de la société civile. Cette approche participative et inclusive permettra de garantir la mise en œuvre effective de la réforme et de renforcer la légitimité des nouvelles dispositions juridiques.

En conclusion, la réforme de la procédure pénale est une avancée majeure dans le processus de modernisation de la justice au Maroc. Elle permettra de renforcer l’efficacité et la transparence du système judiciaire, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux des justiciables. Cette réforme marque ainsi une étape importante dans la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie au Maroc.

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