L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de faire un pas décisif dans l’amélioration des services douaniers en instaurant l’automatisation du contrôle des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement. Cette avancée majeure, dévoilée à travers une circulaire, vise à simplifier et optimiser les procédures douanières, notamment en ce qui concerne les régimes économiques en douane (RED).
Selon la direction de l’ADII, cette initiative s’inscrit dans une démarche de maîtrise et d’efficacité de la gestion des facilités de cautionnement. Concrètement, il a été décidé de mettre en place un contrôle automatisé des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement agréées par l’administration douanière. Cette mesure couvre divers types de cautionnements, tels que le cautionnement mixte, le cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices, la dispense de caution au profit d’un donneur d’ordre, ou encore le cautionnement des entreprises installées aux zones d’accélération industrielle.
Cette automatisation du contrôle des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement a immédiatement suscité l’enthousiasme des opérateurs économiques. Celle-ci devrait contribuer à améliorer significativement les services douaniers et à faciliter les échanges commerciaux. De plus, elle s’ajoute à une série de mesures prises par l’ADII pour renforcer ses performances et optimiser la gestion des recettes douanières.
En effet, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), les recettes douanières nettes ont enregistré une hausse notable, passant de 6,38 milliards de dirhams à fin janvier 2023 à 7,76 milliards de dirhams à fin janvier 2024, soit une progression de 21,6%. Cette augmentation témoigne de l’efficacité des mesures mises en place par l’ADII pour renforcer le contrôle et la gestion des opérations douanières.
En pratique, le contrôle des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement implique une vérification en temps réel de la suffisance de l’encours dont dispose l’opérateur lors de chaque opération d’ouverture de compte sous RED. En cas de dépassement du plafond autorisé, l’opération de cautionnement sera automatiquement bloquée. La circulaire publiée par l’ADII précise également les règles de gestion de cette nouvelle mesure, notamment en ce qui concerne la régularisation des comptes souscrits sous RED et la possibilité de révision à la hausse du plafond initial.
Il est à noter que cette automatisation du contrôle des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement ne s’applique pas aux opérateurs bénéficiaires des facilités de cautionnement non plafonnées en raison de leur certification OEA simplifications douanières classe A et OEA Sécurité Sûreté. Cette mesure vise à garantir une gestion efficace et transparente des opérations douanières tout en facilitant l’accès aux régimes économiques en douane.
En somme, l’instauration de l’automatisation du contrôle des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement par l’ADII représente une avancée significative dans l’accomplissement des actes douaniers au Maroc. Cette initiative contribuera sans aucun doute à renforcer la compétitivité des entreprises, à faciliter les échanges commerciaux et à dynamiser l’économie nationale.
