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Le Conseil de la Concurrence met fin aux prélèvements des frais de services

Le Conseil de la Concurrence a récemment annoncé la fin des prélèvements des frais de services à l’occasion des règlements des factures par voie électronique. Cette décision marque une avancée significative dans la protection des consommateurs et dans la promotion de la digitalisation de l’économie.

Selon un communiqué du Conseil, tous les opérateurs économiques concernés par la pratique de facturation des frais de services aux clients ont cessé de procéder à ces prélèvements. Cette mesure fait suite aux efforts entrepris par le Conseil, en collaboration avec les partenaires concernés, pour mettre fin à cette pratique.

Dans un premier temps, les entreprises opérant dans le secteur des télécommunications, les établissements d’enseignement privé, les régies de distribution d’eau et d’électricité, ainsi que l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) ont cessé de prélever ces frais. Ensuite, d’autres services de l’Etat tels que la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ont également abandonné cette pratique à partir du début de l’année 2024.

Cette action coordonnée et concertée a permis de mettre un terme définitif à une pratique qui portait atteinte aux intérêts des consommateurs et limitait le développement de la digitalisation de l’économie. Le Conseil de la Concurrence félicite l’ensemble des acteurs concernés pour leur engagement et leur implication dans cette démarche.

En conclusion, la fin des prélèvements des frais de services marque une étape importante dans la protection des consommateurs et dans la promotion d’une économie numérique plus transparente et équitable. Cette décision souligne l’importance du dialogue et de la coopération entre les différents acteurs pour parvenir à des solutions bénéfiques pour tous.

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