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Modus operandi du nouvel Observatoire des commandes publiques Operating method of the new Observatory of public orders


Recommandé par la Commission Spéciale pour le Nouveau Modèle de Développement dans son rapport publié en 2021, l’Observatoire marocain de commandes publiques s’apprête à voir le jour, après l’approbation du projet de loi y afférent par le gouvernement, jeudi dernier. L’objectif étant de renforcer la transparence des commandes publiques à travers la publication régulière d’indicateurs et de données associées.
 
Dans une note explicative du projet de loi consultée par « L’Opinion », l’Observatoire, en exerçant ses missions prévues par l’article 3, devrait établir « des indicateurs » pour suivre l’efficacité des marchés publics, tout en garantissant « la production et la diffusion des informations comptables, financières et économiques relatives aux commandes publiques par tous les moyens disponibles ». Il devrait également contribuer à l’analyse de l’impact économique des commandes publiques. Dans ce même sens, l’Observatoire devra collecter, traiter, analyser, publier et mettre à jour les données relatives aux commandes publiques, et finalement créer une base de données nationale à cet effet.
 
En vertu du même article, l’observatoire est chargé de deux missions. Il s’agit d’approuver le rapport annuel sur ses activités, rédigé par l’observatoire conformément à l’article 10 du décret, puis veiller à sa publication par tous les moyens disponibles, et ensuite réaliser des études dans son domaine de compétence.
 
L’article 2 du décret, qui porte la signature de Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, et Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, précise que par commandes publiques, on entend : « les marchés publics, les bons de commande et les contrats ou accords soumis au droit commun conclus par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, les établissements publics ou toute autre personne de droit public ». Lesdites commandes impliquent également « les contrats de gestion déléguée des services publics tels que définis par la législation en vigueur et les contrats de partenariat entre les secteurs public et privé tels que définis par les textes législatifs et réglementaires ». L’Observatoire est destiné à promouvoir la consultation et l’échange d’informations entre les parties prenantes, de mettre en place des indicateurs de suivi de la performance des commandes publiques, ainsi que de produire les informations comptables, financières et économiques y afférentes. L’article 5 du décret lui offre « la possibilité d’établir des coopérations et des partenariats avec les organismes nationaux et internationaux qui exercent des missions similaires à celles qui lui sont confiées ».
 

Le nouvel Observatoire des commandes publiques a récemment été mis en place pour surveiller et analyser les marchés publics en France. Cette initiative vise à garantir la transparence et l’équité dans les processus d’attribution des marchés publics, tout en luttant contre la fraude et la corruption.

Le modus operandi de cet Observatoire repose sur plusieurs piliers essentiels. Tout d’abord, il s’appuie sur un système de collecte et d’analyse des données provenant des différentes plateformes de marchés publics, afin de détecter d’éventuelles anomalies ou pratiques frauduleuses. Grâce à une veille constante, l’Observatoire est en mesure d’identifier les cas suspects et de les signaler aux autorités compétentes.

Par ailleurs, l’Observatoire travaille en étroite collaboration avec les acteurs du secteur des marchés publics, tels que les acheteurs publics, les entreprises et les associations professionnelles. Cette collaboration permet de sensibiliser et d’accompagner les acteurs dans le respect des règles et des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics.

En outre, l’Observatoire met à disposition des outils et des ressources pour aider les acteurs à se conformer aux exigences légales et éthiques en matière de marchés publics. Des formations, des guides pratiques et des conseils personnalisés sont notamment proposés pour accompagner les acteurs dans la mise en place de procédures transparentes et équitables.

Enfin, l’Observatoire participe activement à la sensibilisation du grand public sur les enjeux des marchés publics et sur les risques liés à la fraude et à la corruption. Des campagnes de communication sont régulièrement menées pour informer et éduquer les citoyens sur l’importance de la transparence et de l’intégrité dans les marchés publics.

En conclusion, le modus operandi du nouvel Observatoire des commandes publiques repose sur une approche proactive et collaborative pour garantir la transparence, l’équité et l’intégrité dans les marchés publics en France. Grâce à ses actions de surveillance, de sensibilisation et d’accompagnement, l’Observatoire contribue à renforcer la confiance des citoyens dans l’administration publique et à promouvoir une gestion responsable des deniers publics.

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