“Cette exigence concerne notamment les produits originaires du Sahara occidental qui bénéficient d’un traitement préférentiel, sur le fondement de l’accord litigieux, lors de leur importation sur le territoire douanier de l’Union Européenne”, explique le document.
Contrairement à l’accord agricole, toujours en vigueur en attendant le jugement définitif de la Cour, l’accord de pêche est arrivé à échéance en juillet 2023. Selon les conclusions de l’avocate générale concernant cet accord, “il ressort de l’interprétation retenue par la Cour dans ces arrêts que la portée du droit de pêche englobe l’obligation de traiter le territoire du Sahara occidental comme étant « séparé et distinct » du territoire du Royaume du Maroc”.
D’après elle, l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable ne répond pas à cette exigence. “L’absence d’un traitement séparé et distinct des eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental et de celles adjacentes au territoire du Royaume du Maroc dans l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et le protocole de mise en œuvre a également des conséquences pour le droit du peuple du Sahara occidental à bénéficier des ressources naturelles des eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental”, insiste-t-elle.
Tamara Capeta arrive à la conclusion qu’”étant donné que le protocole de mise en œuvre a expiré en juillet 2023, aucune activité de pêche ne peut actuellement être exercée par les navires de l’Union dans les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental. Cela a également été confirmé lors de l’audience”.
Cependant, elle propose de maintenir les effets de la décision litigieuse pendant une période raisonnable n’excédant pas deux ans à compter du prononcé de l’arrêt dans la présente affaire, afin de convenir avec le Royaume du Maroc des nécessaires modifications de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable.
Si le Tribunal européen s’aligne sur les conclusions de l’avocate générale, les deux accords doivent être renégociés sur de nouvelles bases. Quelques jours après l’arrivée à échéance de l’accord de pêche, le ministre des Affaires étrangères avait déjà fixé les paramètres d’une éventuelle reconduite de ce partenariat.
Le premier porte sur la nécessité d’instaurer un «partenariat plus avancé, car le schéma actuel, qui consiste à recevoir une contrepartie financière, contre le droit de pêche, n’est plus adapté. L’objectif du Maroc est de créer une véritable valeur ajoutée», avait-il expliqué lors d’un point de presse à la suite de la conférence africaine sur le littoral atlantique.
Le deuxième paramètre a trait au «développement de la pêche nationale à travers le programme national Halieutis», tandis que la troisième condition porte sur le «besoin de consolidation d’une coopération dans les secteurs scientifique et de repos biologique en matière de production de la pêche».
Si l’accord de pêche n’est pas prioritaire pour le Royaume, qui a depuis quelque temps varié ses partenariats dans ce domaine, avec la Russie par exemple, celui touchant à l’agriculture est plus vital pour les exportations marocaines.
“Si l’UE prend le risque de corroborer cet accord, on irait vers une crise, à mon avis, assez grave, sachant que l’UE est le premier fournisseur et le premier client du Maroc. Ceci paraît difficilement envisageable”, analyse Mohamed-Badine El Yattioui, professeur-chercheur en Études Stratégiques au Collège national de défense (NDC) des Émirats Arabes Unis.
Les accords entre le Maroc et l’Union européenne ont toujours été au centre des discussions et des débats politiques. Ces accords, qui régissent les relations commerciales, politiques et économiques entre les deux parties, sont essentiels pour assurer la stabilité et le développement des deux régions.
Cependant, ces accords ont récemment été mis en question en raison de différents événements et controverses. En effet, le Maroc a été critiqué pour sa politique envers le Sahara occidental, une région contestée et revendiquée comme territoire indépendant par le Front Polisario. Cette situation a conduit à des tensions avec l’UE et à des appels à la révision des accords entre les deux parties.
Malgré ces tensions, il est important de reconnaître l’importance des accords entre le Maroc et l’UE. Ces accords ont permis une coopération fructueuse dans de nombreux domaines tels que le commerce, la sécurité, l’éducation et la culture. Ils ont également aidé à renforcer les liens entre les peuples et à promouvoir la paix et la stabilité dans la région.
Il est donc crucial de trouver un terrain d’entente et de chercher des solutions pour surmonter les différends actuels. Il est dans l’intérêt des deux parties de maintenir des relations solides et constructives pour promouvoir la prospérité et le développement dans la région.
Il est également important que les accords entre le Maroc et l’UE soient transparents, équitables et respectueux des droits de l’homme. Il est essentiel que toutes les parties impliquées soient consultées et impliquées dans le processus de négociation et de mise en œuvre de ces accords.
En conclusion, l’avenir des accords entre le Maroc et l’UE dépendra de la capacité des deux parties à surmonter leurs divergences et à travailler ensemble pour trouver des solutions mutuellement bénéfiques. Il est essentiel de mettre en place un dialogue ouvert et constructif pour garantir une coopération fructueuse et durable entre le Maroc et l’Union européenne.
