Search

Actualités de dernière minute

Table of Contents

Vers l’assouplissement de la machine judiciaire ? [INTÉGRAL] Vers une décentralisation du système judiciaire ?


Désormais, on voit le bout du tunnel. Après tant d’attente, le nouveau Code de procédure pénale sera bientôt dévoilé. Jeudi, le Conseil de gouvernement s’apprête à prendre acte des dernières nouveautés du texte de la réforme portée par le ministre de la Justice. L’Exécutif y attache beaucoup d’importance d’autant plus qu’il s’agit d’un des chantiers majeurs de la refonte du fonctionnement de l’appareil judiciaire. Ce texte, esquissé par les ministres précédents, est le fruit d’une série de consultations menées par le ministère de tutelle auprès de l’ensemble des acteurs concernés, y compris le Ministère public et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. 

 

Un souffle libéral ?

Le futur Code de procédure pénale devrait être, à en croire les déclarations d’intention du ministère de la Justice, imprégné d’un esprit droit-de-l’hommiste. Le ministre, qui se dit un libéral convaincu, n’a jamais caché sa volonté de raffermir les droits de la défense tout au long de la procédure pénale. Or, la volonté de renforcer les prérogatives des avocats requiert un schéma subtil qui garantit plus d’équilibre avec celles du parquet. Dans ses déclarations publiques, Ouahbi n’a eu de cesse de plaider pour le renforcement des droits des robes noires pour qu’ils pèsent plus lourd face à l’accusation publique. 

 

Garde à vue : Ce qui peut changer 

Cela fait des années que les avocats revendiquent plus de droits, surtout au niveau de la garde à vue. Ouahbi a d’ores et déjà fait part de sa volonté de leur permettre d’assister aux interrogatoires de police. Jusqu’à présent, au Maroc, le droit d’assistance par un avocat demeure limité par rapport aux expériences internationales. Le suspect ne peut être mis en contact avec son avocat qu’à l’expiration de la première moitié de la garde à vue à condition d’avoir l’autorisation du Procureur du Roi. 

« La présence de l’avocat durant les interrogatoires est vivement souhaitable », acquiesce Omar Benjelloun, avocat au Barreau de Rabat, qui plaide pour que l’avocat intervienne dès la première heure.   En outre, l’autorisation du Parquet est perçue parfois par les robes noires comme un obstacle vu les nombreuses formalités jugées suffocantes. D’où l’appel de certains à l’annuler, nous explique un avocat au barreau de Rabat sous couvert d’anonymat, expliquant que l’assistance par un avocat devrait ainsi être renforcée.

La présence immédiate de l’avocat est jugée d’autant plus bénéfique à la défense qu’elle peut prévenir quelques cas d’abus comme l’extorsion de la parole par la force et par des moyens illégaux. Aussi, la défense peut-elle s’assurer dans ce cas que la personne arrêtée a été informée de tous ces droits, notamment celui de garder le silence. A cela s’ajoute la possibilité de vérifier que les procès-verbaux relatent fidèlement la transcription des interrogatoires. Pour sa part, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), qui s’est prononcé sur l’avant-projet de la réforme dès 2015, préconise que les auditions soient enregistrées. 

Pour ce qui est de la prolongation de la garde à vue, les avis restent partagés entre ceux qui appellent à limiter son recours le maximum possible et ceux qui plaident pour qu’elle dure le moins longtemps possible. Rappelons que la garde à vue peut durer jusqu’à 48 heures et peut être prolongée avec l’aval du Procureur du Roi pendant une durée qui varie selon la nature de l’infraction. Encore faut-il que l’aptitude physique du suspect à endurer la GAV soit attestée par un avis médical, exige le CNDH. 

Tous ces éléments susmentionnés vont dans le sens du renforcement de la présomption d’innocence, selon Mohammed Bouzlafa, professeur universitaire et spécialiste du droit pénal, qui plaide pour que l’avocat ait le droit de prendre des notes et de poser des questions à l’issue de chaque audition à laquelle il assiste avec la possibilité de faire des observations écrites dans lesquelles il peut consigner les questions auxquelles l’Officier de la Police Judiciaire s’est opposé. 
 

Vers l’assouplissement de la détention préventive ?

En principe, la détention préventive est une mesure exceptionnelle. Toutefois, les chiffres montrent qu’elle est muée en règle. Tout le monde, y compris le Ministère public, reconnaît qu’il y a un recours excessif à la détention préventive. Ceci est derrière les chiffres alarmants de la population carcérale dont plus de 40% est détenue à titre provisoire. D’où la volonté de la rationaliser. C’est pour cette raison que les peines alternatives ont été mises en place. Or, elles ne sont pas l’unique solution à l’engorgement des prisons, comme l’a fait savoir à maintes reprises le patron de la DGAPR, Mohamed Salah Tamek. 

En fait, la réforme devrait encadrer plus strictement le recours à la détention préventive. Abdellatif Ouahbi a fait savoir qu’il faut réduire la marge de manœuvre des magistrats en matière de placement en détention en exigeant que la décision soit motivée plus strictement avec plus de possibilités de recours pour les avocats. Mais le plus important, c’est de réduire la durée maximale de la détention préventive qui peut être excessive en cas de report du procès, explique Rabii Chekkouri, avocat au Barreau de Rabat, qui appelle à fixer un seuil pour le placement en détention. Force est de rappeler que l’incarcération préventive peut durer près de six mois, voire plus en cas de report du procès.

 

Des juges de détention et de liberté ? 

Pour cette raison, certains avocats, dont M. Chekkouri, jugent préférable d’ôter le pouvoir de placement au Parquet et au juge d’instruction pour le donner à un juge de détention et de liberté, à l’instar de quelques pays européens. Sur ce point, Omar Benjelloun pense qu’il est peu souhaitable que le parquet cumule à la fois le pouvoir de poursuite, de qualification et de détention. “Le risque d’exercer la conviction de condamnation et de punition dans ce cas est élevé”, fait-il remarquer, appelant à ce qu’il y ait assez de juges de liberté et de détention au moment où la magistrature est en sous-effectif. 

En définitive, la réforme de la procédure pénale s’inscrit dans la volonté du Maroc de rationaliser son appareil judiciaire pour se conformer aux normes internationales. Toutefois, les partisans du durcissement appellent à une justice plus intraitable face à la délinquance, sous prétexte que tout assouplissement du Code pénal ne peut que conduire vers un laxisme judiciaire. 

  

Vers l’assouplissement de la machine judiciaire ?

Dans le monde judiciaire, la lenteur des procédures et la complexité des démarches administratives sont souvent pointées du doigt par les citoyens et les professionnels du droit. Cependant, de récentes évolutions semblent indiquer une volonté d’assouplir la machine judiciaire pour la rendre plus efficace et plus accessible.

Tout d’abord, la digitalisation des procédures judiciaires est en marche dans de nombreux pays. En effet, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication permet de dématérialiser la plupart des démarches administratives, facilitant ainsi le travail des magistrats et des avocats. De plus, la mise en place de plateformes en ligne pour le dépôt de plaintes ou la soumission de preuves simplifie grandement le quotidien des justiciables.

Par ailleurs, les réformes législatives visant à simplifier les codes et les textes de lois contribuent également à l’assouplissement de la machine judiciaire. En réduisant la complexité des procédures et en clarifiant les règles juridiques, ces réformes permettent de gagner du temps et de réduire les risques d’erreurs dans les décisions de justice.

Enfin, la médiation et la conciliation sont de plus en plus encouragées pour résoudre les litiges de manière amiable. En offrant aux parties la possibilité de trouver un accord à l’amiable, ces méthodes alternatives de règlement des conflits permettent de désengorger les tribunaux et de désengorger les tribunaux pour se concentrer sur les affaires plus complexes.

En conclusion, l’assouplissement de la machine judiciaire est un enjeu majeur pour garantir un accès à la justice plus rapide et plus efficace pour tous. Grâce à la digitalisation, la simplification des procédures et le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, les récentes évolutions semblent aller dans la bonne direction pour moderniser le système judiciaire et le rendre plus adapté aux besoins de la société contemporaine.

Partagez cette article:

Abonnez-Vous Maintenant

Un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Table des matières