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Accord de pêche Maroc – UE : L’Espagne souhaite une reprise, mais se prépare à toutes les éventualités

Dans une déclaration faite, ce lundi, lors d’une réunion informelle des responsables de la pêche des vingt-sept à Bruges, le ministre espagnol Luis Planas a souligné l’importance d’initier un dialogue approfondi sur le secteur de la pêche au sein de l’Union Européenne. Il a mis en avant la nécessité pour la prochaine Commission Européenne, issue des élections au Parlement Européen de juin, de s’engager dans des discussions similaires à celles déjà en cours sur l’agriculture.

Luis Planas a également abordé la question de l’Accord de pêche entre l’Union Européenne et le Maroc, exprimant la préparation de l’UE à toutes les éventualités concernant cet Accord. Il a notamment évoqué la possibilité d’une annulation de l’Accord par la Cour de Justice de l’UE suite à un prochain jugement. Le ministre a souligné que l’UE est prête pour tous les scénarios et travaille en étroite collaboration avec les autorités marocaines pour anticiper toute décision judiciaire à venir.

Planas a souligné l’importance symbolique et politique de l’Accord de pêche avec le Maroc, soulignant qu’il unit un pays voisin, partenaire et ami de l’Union Européenne. Il a rappelé que l’Accord, conclu en 2019, est conforme au droit communautaire et au droit international, selon les instances de l’UE et de ses Etats membres.

En réaction aux recommandations de l’avocate générale de la CJUE en faveur de l’annulation de l’Accord de pêche, Luis Planas a souligné que le tribunal de l’UE n’est pas tenu de suivre systématiquement les avis des avocats généraux. Il a rappelé un précédent récent où le tribunal avait validé un accord controversé malgré des conclusions défavorables de l’avocat général.

Il est important de noter que l’Accord de partenariat de pêche durable entre l’UE et le Maroc a été signé en janvier 2019, mais a été contesté par un mouvement séparatiste devant la CJUE. Bien que le Tribunal général de l’UE ait annulé la décision établissant l’Accord en septembre 2021, la Commission Européenne et le Conseil ont fait appel de cette décision.

En conclusion, l’Espagne se montre confiante quant à une reprise de l’Accord de pêche avec le Maroc, mais reste prête à faire face à tous les scénarios possibles. Le dialogue et la coopération entre l’UE et le Maroc demeurent essentiels pour une solution mutuellement bénéfique dans le secteur de la pêche.

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