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L’administration numérise la création d’entreprises et le suivi des procédures en France

Le gouvernement marocain a récemment annoncé un projet visant à numériser le processus de création des entreprises et le suivi des procédures administratives. Ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement du cadre législatif et réglementaire visant à améliorer le climat d’investissement dans le Royaume et à accroître la compétitivité des entreprises nationales.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d’un point de presse que ce projet implique l’application de la loi n° 88.17 relative à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique. Cette loi prévoit l’adoption de la méthode électronique pour effectuer les procédures et formalités liées à la création d’entreprises et au suivi de leur situation juridique.

Concrètement, une plateforme électronique sera mise en place pour permettre aux entrepreneurs de créer leurs entreprises en ligne. Cette plateforme sera gérée par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Le projet de décret en question vise à définir les modalités et les procédures relatives à la création d’entreprises de manière électronique et à leur suivi.

Parmi les points abordés par ce projet de décret, on retrouve les modalités de déclaration de la création d’entreprise, la liste des documents à joindre à cette déclaration, les modalités d’enregistrement ultérieures et leur traitement par voie électronique, ainsi que les modalités de demande des documents prévus par la loi n° 88.17, tels que les certificats, les copies et les extraits.

En numérisant le processus de création des entreprises, le gouvernement marocain entend simplifier et accélérer les démarches administratives pour les entrepreneurs. Cette initiative devrait permettre de favoriser l’entrepreneuriat et de stimuler l’économie en rendant plus accessible la création d’entreprises au Maroc.

En somme, la digitalisation de la création d’entreprises est un pas important vers la modernisation de l’économie marocaine. Ce projet devrait contribuer à renforcer l’attractivité du Royaume pour les investisseurs et à dynamiser le secteur entrepreneurial.

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