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Simplification des procédures de transfert d’entrepôts

Le gouvernement marocain a récemment annoncé un projet visant à simplifier les procédures de transfert d’entrepôts dans le cadre de l’application du Code des douanes et impôts indirects. Ce projet de décret, présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, vise à améliorer le processus de transfert d’entrepôts en rendant les procédures plus flexibles et simplifiées.

L’objectif principal de ce projet est de rendre les procédures de transfert d’entrepôts plus conformes aux pratiques courantes des régimes d’admission temporaire, ce qui contribuera à améliorer le perfectionnement actif et le transfert sous douane. Une des mesures clés de ce projet est la suppression de l’obligation de fournir un document d’exonération en échange d’une caution pour couvrir l’opération de transit. En effet, les marchandises à transférer d’un entrepôt à un autre sont déjà couvertes par l’autorisation initiale avec une garantie agréée.

Le ministre a souligné que cette modification permettra de simplifier et d’accélérer les procédures de transfert d’entrepôts, tout en garantissant la sécurité des opérations. La levée de la garantie ne sera effectuée qu’après que le cessionnaire ait enregistré une déclaration de cession, ce qui permettra de liquider le compte d’entrepôt initial couvert par une garantie agréée.

En résumé, ce projet de décret constitue une avancée significative dans la simplification des procédures de transfert d’entrepôts au Maroc. En rendant les procédures plus flexibles et en supprimant certaines obligations administratives, le gouvernement s’efforce de faciliter les échanges commerciaux et de favoriser le développement du commerce international.

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