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obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global (DGI) Exigence de soumettre la déclaration annuelle du revenu global à la DGI.




Rédigé par L’Opinion avec MAP Lundi 25 Mars 2024


La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux exploitants agricoles exonérés de l’impôt sur le revenu (IR) de manière permanente, et qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions de dirhams, l’obligation de souscrire leur déclaration annuelle du revenu global, au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

La souscription doit se faire selon un modèle simplifié accessible à travers les Services SIMPL sur le portail de la DGI à travers le lien « www.tax.gov.ma », précise la DGI dans un communiqué.


L’obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global est une procédure fiscale imposée par la Direction Générale des Impôts (DGI) en France. Cette déclaration annuelle permet aux contribuables de faire état de l’ensemble de leurs revenus perçus au cours de l’année écoulée, afin que l’administration fiscale puisse calculer le montant de l’impôt sur le revenu dû.

Chaque année, les contribuables résidant en France sont tenus de déposer leur déclaration de revenus avant une date limite fixée par l’administration fiscale. Cette date limite varie en fonction du mode de dépôt de la déclaration (papier ou en ligne) et de la situation personnelle du contribuable. En cas de retard ou de non-dépôt de la déclaration, des pénalités peuvent être appliquées.

La déclaration annuelle du revenu global doit comporter toutes les informations nécessaires à la détermination du montant de l’impôt sur le revenu. Les contribuables doivent notamment indiquer leurs revenus d’activité, leurs revenus fonciers, leurs revenus de capitaux mobiliers, leurs plus-values et moins-values, ainsi que toutes les autres sources de revenus qui entrent dans le calcul de l’impôt.

Les contribuables peuvent remplir leur déclaration en ligne sur le site internet de la DGI, ou bien opter pour le formulaire papier qu’ils devront envoyer par courrier. Il est important de vérifier les informations fournies avant de valider la déclaration, car toute erreur ou omission pourrait entraîner un redressement fiscal de la part de l’administration.

Une fois la déclaration de revenus déposée, l’administration fiscale procède à son traitement et établit le montant de l’impôt sur le revenu dû par le contribuable. Ce dernier recevra ensuite un avis d’imposition mentionnant le montant à régler, ainsi que les éventuelles réductions et crédits d’impôt dont il peut bénéficier.

En résumé, l’obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global est une étape importante dans la vie fiscale des contribuables français. En remplissant correctement cette déclaration, ils contribuent à l’équité fiscale et au bon fonctionnement du système de taxation des revenus. Il est donc essentiel de respecter cette obligation légale pour éviter tout problème avec l’administration fiscale.

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